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Marques déposées par daniel cebile
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achats publics & dématérialisation
Marque expirée - Marque en non vigueur

achats publics & dématérialisation
daniel cebile

Numéro de dépôt :
3661681
Date de dépôt :
02/07/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/07/2019
achats publics & dématérialisation de daniel cebile

Présentation de la marque achats publics & dématérialisation

Déposée par voie électronique le 2 juillet 2009 par daniel cebile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « achats publics & dématérialisation »

Le déposant est daniel cebile domicilié(e) 7 rue de la porte de Bretagne - 78790 - Montchauvet - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, daniel cebile domicilié(e) 7 rue de la porte de Bretagne - 78790 - Montchauvet - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque achats publics & dématérialisation est expirée depuis le 2 juillet 2019.

daniel cebile a également déposé les autres marques suivantes : CAP TRANSPARENCY , logicap , My Code , cap&co


daniel cebile - 7 rue de la porte de Bretagne - 78790 - Montchauvet - France


daniel cebile - 7 rue de la porte de Bretagne - 78790 - Montchauvet - France


Publication - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32

Enregistrement sans modification - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.